Lors d’un projet immobilier, prendre la décision de faire appel à un notaire pour rédiger un compromis de vente présente divers avantages. La sécurisation juridique offerte par ce professionnel est essentielle dans la concrétisation d’un accord entre l’acheteur et le vendeur. Cependant, il est également important de comprendre les différentes étapes et obligations liées à cette démarche. Dans cet article, nous vous apportons toutes les réponses sur le sujet.
Pourquoi opter pour un compromis de vente chez le notaire ?
Souvent confondu avec la promesse de vente, le compromis de vente est une étape-clé dans le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier. Bien que moins contraignant qu’une promesse de vente signée, il peut être rédigé en seing privé, c’est-à-dire sans l’intervention de ce dernier. Néanmoins, choisir cette option comporte certains risques notamment en termes de sécurité juridique.
Le réaliser présente plusieurs avantages. Tout d’abord, la protection juridique est assurée, car il veille au respect des dispositions légales et réglementaires en matière immobilière, s’assurant notamment que le bien n’est pas grevé d’hypothèques ou de servitudes, offrant ainsi une sécurité à l’acheteur contre d’éventuelles complications futures.
De plus, ce document a une force probante légale authentique, étant établi en présence d’un officier public assermenté, ce qui le rend incontestable en cas de litige, contrairement à un avant-contrat rédigé en seing-privé. Enfin, il s’occupe des formalités d’enregistrement et de publicité foncière, garantissant la publication du compromis au bureau des hypothèques et la conservation de l’acte dans ses archives pendant 75 ans ou plus.
Quelles sont les étapes à suivre pour réaliser son compromis de vente chez le notaire ?
La mise en place d’un compromis de vente chez le notaire comprend diverses phases importantes :
1. La prise de contact avec le notaire
Le choix d’un notaire revient généralement au vendeur qui peut s’orienter vers son propre notaire ou faire appel à un confrère conseillé par l’acheteur, un parent ou une agence immobilière. Une fois le professionnel sélectionné, ce dernier prend en charge la vérification de l’état du bien ainsi que la rédaction de l’avant contrat.
2. Les différents diagnostics techniques
Avant de pouvoir signer un compromis de vente, le vendeur doit fournir à l’acheteur un certain nombre de diagnostics techniques obligatoires, qui attestent de l’état du bien au moment de la vente. Parmi les diagnostics devant être réalisés avant toute signature, on trouve notamment le diagnostic de performance énergétique (DPE), le constat termites pour les biens situés dans des zones d’infestation avérée, ou encore un état relatif à la présence d’amiante.
3. La rédaction de l’avant-contrat par le notaire
Une fois tous ces éléments en sa possession, il rédige l’avant-contrat. Il doit inclure les coordonnées des parties, la description du bien, le prix et les modalités de paiement, les conditions suspensives comme le prêt immobilier, et la date prévue de la vente. Il est essentiel d’y mentionner l’indemnité d’immobilisation, généralement 5% à 10% du prix, garantissant l’acheteur en cas de condition non remplie, ou conservée par le vendeur en cas de désistement injustifié de l’acquéreur.
4. La signature de l’avant-contrat chez le notaire
Après vérification du contenu de l’avant-contrat par le vendeur et l’acheteur, les deux parties se retrouvent chez le notaire pour procéder à la signature. À cette occasion, chaque partie doit également présenter une pièce d’identité en cours de validité.
Combien coûte un compromis de vente chez le notaire ?
Faire appel à un notaire pour la rédaction et la signature de ce document a évidemment un coût : celui-ci varie généralement entre 300€ et 800€. Cette somme est partagée entre le vendeur et l’acheteur ou entièrement prise en charge par l’une des parties, selon ce qui a été convenu au préalable. Il est aussi important de savoir que certains frais sont susceptibles d’être déduit lors de la vente définitive (comme l’enregistrement du compromis auprès de l’administration fiscale).
Pour bénéficier d’une sécurité juridique optimale, il est donc vivement recommandé de recourir aux services d’un notaire expert dans la rédaction d’un compromis de vente. Le prix engagé peut éviter bien des soucis en cas de litige.
